Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente pour les logements insolites (Cabane du Milan, Cabane La Salers) situés à Saint-Gérons (15) à l’adresse suivante : Presqu’ile d’Espinet, 1 Chemin de la Rivière, 15150 Saint-Gérons.
A valoir à partir du 1er Décembre 2023
Article 1 – Objet
Ces conditions générales de ventes sont applicables pour les hébergements insolites et les prestations annexes proposées aux Cabanes au bord du Lac.
Article 2 – Acceptation et modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement de l’acompte, que cet acompte ait été versé en ligne au moment de la réservation ou par un autre moyen de paiement.
Article 3 – Durée du séjour
Le client conclut un contrat pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 4 – Heure d’arrivée
Le client doit fixer une heure d’arrivée avec les hôtes au maximum la veille du séjour. Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 14 h 00 (heure de disponibilité des hébergements insolites) et, au plus tard, à 17 h 00. Le client préviendra impérativement par téléphone si, par la force des choses, il est contraint d’arriver après ce créneau horaire ou à un horaire différent de celui indiqué au préalable (au 06 64 88 28 69).
Article 5 – Heure de départ
La restitution des chambres doit se faire avant 11h00. Tout départ postérieur à cet horaire entraînera la facturation d’une nuitée supplémentaire. Les clients peuvent libérer le logement et rester sur le domaine pour promener s’ils le souhaitent.
Article 6 – Conclusion du contrat & Formalités de réservation
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire le règlement du montant total du séjour (nuitées). Les options peuvent être réglées sur place.
Le locataire peut régler :
– en espèces
– par virement bancaire
– par chèque bancaire à l’ordre d’Olivier MARTIN
Le paiement vaut acceptation de ces conditions et réservation immédiate.
Dans le cas d’un règlement par chèque ou d’un virement bancaire, la réservation sera effective après l’encaissement.
Attention, en cas de retard ou de non réception du règlement dans un délai de 8 Jours (à compter de la réservation), l’option de réservation sera levée.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Le versement de l’acompte implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
En cas d’annulation du séjour par le locataire, le locataire autorise Les Cabanes au bord du Lac à prélever le solde de la réservation selon les modalités prévues à l’article 11 des présentes conditions de vente.
Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Pour les personnes ayant payés uniquement un acompte, le montant restant à payer (nuit et options) sera réglé à l’arrivée.
Article 7 – Règlement des prestations supplémentaires
Le montant des options supplémentaires sera encaissé par tout moyen de paiement sur place (pour les clients ayant réservé via un chèque cadeau, internet, email ou par téléphone).
Sur place, le locataire peut régler ce solde et ces prestations :
– en espèces
– par virement bancaire
– par chèque bancaire à l’ordre d’Olivier MARTIN
Article 8 – Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local d’un montant de 0.22€ par nuit et par adulte que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public (gratuit pour les enfants). La taxe de séjour est incluse dans nos tarifs.
Article 9 – Chèques Cadeaux
Les chèques cadeaux sont à régler dans leur totalité au moment de l’achat. Après réception du paiement, le chèque cadeau sera envoyé au bénéficiaire à l’adresse indiquée par le payeur, soit en version électronique, soit par courrier postal. Les chèques cadeaux ne sont pas remboursables et ne peuvent être échangés contre de l’argent.
Les chèques cadeaux émis par Les Cabanes au bord du Lac sont utilisables sur l’ensemble des logements, ils ne sont pas fixes sur tel ou tel hébergement. Les bénéficiaires ont la possibilité de choisir leur logement, leur date ainsi que leurs options le cas échéant.
Les bénéficiaires peuvent ajouter et payer en supplément des options complémentaires s’ils le souhaitent.
Si le bénéficiaire n’utilise pas la totalité du budget alloué au chèque cadeau, ce montant ne pourra pas être remboursé.
Les chèques cadeaux ont une validité d’un an à partir de la date d’édition. Ils doivent être utilisés dans cette période impérativement, c’est à dire que la date de séjour doit avoir lieu avant la date de fin de validité du chèque cadeau.
Un chèque cadeau ne fait pas office de réservation, il est nécessaire de contacter Les Cabanes au bord du Lac pour réserver votre séjour.
Article 10 – Modification
1/ Modification à l’initiative des locataires
Toute modification en termes de dates, de lieu, de durée, de nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par Les Cabanes au bord du Lac. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire. En aucun cas Les Cabanes au bord du Lac ne peut s’engager à modifier votre réservation de manière certaine, demeurant contraint par le planning de réservation : en cas d’impossibilité de modification le séjour reste dû en totalité.
Les modifications moins d’une semaine avant le séjour sont strictement impossibles, peu importe la manière dont la réservation a été effectuée (directement ou via un chèque cadeau).
2/ Modification à l’initiative des Cabanes au bord du Lac
En cas d’événements extérieurs indépendants de notre volonté, ou cas de météo très défavorable : tempête, gel ou orage, alerte météo jaune ou orange, nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour. Nous vous proposerons alors et selon disponibilités, un séjour équivalent avec dates ou hébergements différents. Si cette offre ne vous satisfait pas, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée ; aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
Article 11 – Annulations
1/ Annulation à l’initiative du locataire
Toute annulation doit être soit effectuée en ligne par le locataire soit notifiée par lettre recommandée ou par email au propriétaire (la date de réception conditionne le montant des frais d’annulation). Dans le cas de l’annulation d’une réservation effectuée en ligne par le client :
- Plus de 30 jours avant votre séjour, il sera retenu 30% du montant.
- Entre 30 et 7 jours avant votre séjour, il sera retenu 60% du montant.
- Pour tout séjour annulé dans les 7 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit ou pour non présentation, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise aux Cabanes au bord du Lac. Aucun remboursement n’est prévu en cas d’interruption de séjour, quelqu’en soit la raison.
Dans le cas de l’annulation d’une nuitée réservée via un chèque cadeau, aucun remboursement ne sera possible. Seule une modification à une date ultérieure peut-être envisagée si la demande est faite plus de 7 jours avant la date de séjour. Si l’annulation intervient dans les 7 derniers jours, le chèque cadeau est perdu.
Si le locataire ne se manifeste pas avant 20h le jour de la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de l’hébergement. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
2/ Annulation à l’initiative des Cabanes au bord du Lac
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’un accord amiable est conclu avec pour objet l’acceptation par le client d’un séjour de substitution proposé par le propriétaire. Aucune autre indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une annexe.
Article 12 – Assurances & Responsabilités
Les effets personnels, quels qu’ils soient restent sous la seule responsabilité de son propriétaire ou locataire. Les Cabanes au bord du Lac ne pourra être tenu pour responsable en cas de disparition, vol ou dégradation. Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de grande valeur dans les hébergements.
Les Cabanes au bord du Lac n’acceptera aucune responsabilité en cas de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.
Le locataire atteste être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité et les différents risques.
Article 13 – Les enfants
Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans qui évoluent au sein des Cabanes au bord du Lac sont sous l’unique responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Article 14 – Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés, sauf cas particuliers des chiens d’assistance à la personne. En cas de départ d’un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 15 – Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.
Article 16 – Utilisation des lieux
1/ Respect des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les hébergements en bon état et dans un état de propreté convenable. Il devra déclarer systématiquement toute dégradation dont il pourrait être responsable et à en assumer les réparations.
Le client devra respecter la flore et la faune environnante.
2/ Parking
Le parking est accessible 24h/24h. Merci de veiller au bruit du moteur en cas d’utilisation avant 9 heures et après 20 heures.
3/ Non-fumeurs
Les intérieurs de tous les logements et espace sanitaire sont non-fumeurs. Merci de fumer en extérieur tout en respectant les autres clients des Cabanes au bord du Lac et d’utiliser les cendriers mis à votre disposition.
4/ Sanitaires
Des toilettes sèches et un point d’eau et de toilette sont à la disposition des locataires dans chaque hébergement. Une salle de bain partagée est mise à disposition des locataires.
5/ Petits déjeuners
Les petits déjeuners sont servis directement à vos hébergements entre 8h30 et 10h. Horaire exact à définir la veille au soir. Vous pouvez le prendre dans votre hébergement ou en terrasse.
6/ Repas
Les pique-nique sont autorisés sur le site, à condition de le laisser propre. Des paniers repas (apéro, tapas, planche charcuterie fromage, etc.) peuvent également être commandés et consommés dans vos hébergements. A réserver au plus tard la veille de votre séjour.
7/ Chauffage
Les hébergements ne sont pas équipés de chauffage.
8/ Linge
Le linge de lit et de toilette n’est pas fourni. Il est possible de le louer au moment de votre réservation, les tarifs étant indiqués sur notre site internet page “Tarifs”.
Article 17 – Capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires ou bien de facturer leur présence si la capacité de l’hébergement le permet.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 18 – Litiges & réclamations
Toute réclamation concernant un séjour doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours à compter du jour d’entrée dans les lieux et adressée à: Olivier MARTIN, lieu dit Palat, 15150 Laroquebrou. En cas de litige, seule la compétence du tribunal d’Aurillac est reconnue.